Liste des procès contre les produits pharmaceutiques,

Liste des procès contre les produits pharmaceutiques,

chimiques ou nuisibles en France :

1954 - Stalinon :

• Organismes et personnes poursuivies : Georges Feuillet, pharmacien.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : 1953, après l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
  Freins et laxisme judiciaire : Peu de régulation médicamenteuse à l'époque.
  Recours et jugement définitif : Condamnation en 1957 avec 2 ans de prison pour Feuillet.
  Conséquences : 102 morts et de nombreux cas de handicaps.

1970s - Distilbène® :

• Organismes et personnes poursuivies : UCB Pharma, Novartis.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Annoncés dès les années 1970 avec des cancers, malformations, infertilité.
  Freins : Longue période avant reconnaissance officielle des effets.
  Recours : Plainte contre les laboratoires en 2012 pour "tromperie aggravée".
  Jugement définitif : Condamnation en 2012 avec des indemnisations aux victimes.

1980s - Sang contaminé :

• Organismes et personnes poursuivies : Ministre de la Santé Laurent Fabius, Ministre Edmond Hervé, Directeur de l'Institut Pasteur Michel Garretta.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Début des années 1980 avec la contamination par le VIH.
  Freins : Inertie administrative et politique, manque de réactivité.
  Recours et jugement définitif : Procès en 1992, condamnations diverses allant de peines de prison avec sursis à des amendes.

1990s - Hormone de croissance :

• Organismes et personnes poursuivies : Ministère de la Santé, médecins et pharmaciens impliqués.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : 1985 avec des cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob.
  Freins : Détection tardive des lots contaminés.
  Recours et jugement : Procès dans les années 2000, condamnations pour homicides involontaires.

1997 - Isoméride® :

• Organismes et personnes poursuivies : Servier.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Annoncés en 1997 avec des problèmes cardiaques.
  Recours : Retrait du marché et poursuites pour "tromperie aggravée".
  Jugement : Servier condamné en 2009 pour "tromperie aggravée".

2001 - Vioxx® :

• Organismes et personnes poursuivies : Merck & Co.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : 2001 avec une hausse des accidents cardiovasculaires.
  Freins : Mise en marché malgré des alertes internes.
  Recours : Retrait en 2004, poursuites pour négligence.
  Jugement : Pas de procès en France, mais des indemnisations aux États-Unis.

2002 - Cérivastatine :

• Organismes et personnes poursuivies : Bayer.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Début 2000 avec 52 décès et plus de 1000 lésions musculaires graves.
  Recours : Retrait du marché en 2001, actions en justice pour dommages.
  Jugement : Bayer a payé des dédommagements aux victimes, sans procès pénal en France.

2005 - Extraits thyroïdiens :

• Organismes et personnes poursuivies : Laboratoires concernés par la distribution.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Après l'AMM, avec un décès et plusieurs hospitalisations.
  Recours : Retrait du marché, mais peu de suites judiciaires directes.

2006 - Acomplia® :

• Organismes et personnes poursuivies : Sanofi-Aventis.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : 2006 avec 10 décès, dont 4 suicides, et 250 cas graves.
  Recours : Retrait en 2008, suivi de poursuites pour mise en danger.
  Jugement : Pas de condamnations spécifiques mentionnées en France.

2007 - Anorexigènes amphétaminiques :

• Organismes et personnes poursuivies : Divers laboratoires pharmaceutiques.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Dépendance et atteintes cardiaques signalées depuis les années 1990.
  Recours : Retrait progressif, procédures de dommages pour les victimes.

2009 - Mediator :

• Organismes et personnes poursuivies : Servier, Jacques Servier.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Longtemps sous-déclarés, révélés en 2009 avec des valvulopathies, estimées à 20 fois plus que les déclarations officielles en raison de la sous-déclaration due à la méconnaissance des médecins, la complexité de la pharmacovigilance, et la minimisation des risques par le laboratoire.
  Freins : Forte influence de Servier sur la réglementation et la recherche.
  Recours et jugement : Servier condamné en 2021 pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais avec des amendes considérées comme légères par rapport aux dégâts.

2010 - Prothèses PIP :

• Organismes et personnes poursuivies : Poly Implant Prothèse (PIP), Jean-Claude Mas.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : 2010, avec des implants frauduleux utilisant du silicone industriel.
  Recours : Procès et condamnation de Jean-Claude Mas, mais avec des indemnisations insuffisantes pour toutes les victimes.

2011 - Di-Antalvic® :

• Organismes et personnes poursuivies : Sanofi-Aventis.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Risques de surdosage et décès associés.
  Recours : Retrait en 2011, pas de procès spécifique mentionné, mais des recours civils.

2013 - Algues vertes en Bretagne :

• Organismes et personnes poursuivies : État, agriculteurs, industries agroalimentaires.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Depuis les années 1970, avec des morts par intoxication.
  Freins : Lobby agricole, inaction gouvernementale.
  Recours et jugement : Des procès pour "homicides involontaires" sans aboutissement clair, beaucoup de classactions.

2019 - Chlordécone (suite) :

• Organismes et personnes poursuivies : Industriels, État.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Connu depuis les années 1970, interdit aux USA en 1976 mais utilisé en France jusqu'en 1993.
  Freins et laxisme judiciaire : Longue période de non-reconnaissance des dangers, influence de lobbies agricoles.
  Recours : Poursuites pour "empoisonnement" et "mise en danger de la vie d'autrui".
  Jugement : En cours, avec des procédures lentes, nombreuses victimes sans reconnaissance officielle ou compensation adéquate.

2020 - Talc Morange :

• Organismes et personnes poursuivies : Talc Morange S.A., Johnson & Johnson (pour les liens avec le talc contaminé par l'amiante).

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Allégations d'amiante dans le talc depuis les années 1970, mais largement ignorées.
  Freins : Minimisation des risques par les industriels, réglementation laxiste.
  Recours : Des milliers de plaintes à l'international, en France, des actions en justice pour "tromperie aggravée" et "mise en danger d'autrui".
  Jugement : En cours, aucune condamnation définitive en France jusqu'à présent, mais Johnson & Johnson a dû verser des milliards en dédommagements aux États-Unis.

2021 - Vache Folle :

• Organismes et personnes poursuivies : Ministère de l'Agriculture, industriels de l'agroalimentaire.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Début des années 1990 en France, après le Royaume-Uni.
  Freins : Retard dans la prise de mesures, sous-estimation des risques pour le consommateur.
  Recours : Procès pour "homicides et blessures involontaires" suite à des décès par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
  Jugement : Condamnations pour négligence, mais souvent avec des peines symboliques ou suspendues, laissant les victimes insatisfaites.

Propecia / Finastéride :

• Organismes et personnes poursuivies : Merck & Co. (pour Propecia), divers laboratoires pour les génériques.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Effets secondaires comme la dépression, les problèmes sexuels notés dès les années 1990.
  Freins : Sous-déclaration des effets indésirables, actions de lobbying par Merck.
  Recours : Actions en justice pour "tromperie aggravée" et "défaut d'information".
  Jugement : En cours, pas de jugement définitif en France à ce jour, mais des indemnisations négociées aux États-Unis.

Dépakine :

• Organismes et personnes poursuivies : Sanofi, agences de santé.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Risques de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux connus depuis les années 1980.
  Freins : Longtemps sous-estimé, manque de communication claire aux patients.
  Recours : Procès pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires", et "homicides involontaires".
  Jugement : En cours, avec des indemnisations pour les victimes, mais les procédures judiciaires sont lentes.

Lipotomie :

• Organismes et personnes poursuivies : Pas de cas spécifique de procès en France, mais lié à des opérations chirurgicales non réussies ou mal informées.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Complications post-opératoires, résultats non conformes aux attentes.
  Freins : Manque de régulation stricte des cliniques de chirurgie esthétique.
  Recours : Actions en justice pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessures involontaires".
  Jugement : Cas à cas, sans procès emblématique, mais des indemnités via des assurances ou des négociations hors tribunal.

Tritium :

• Organismes et personnes poursuivies : EDF, CEA, et autres industriels utilisant du tritium.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Risques de contamination et de cancer liés à l'exposition au tritium.
  Freins : Difficulté à prouver le lien direct entre exposition et maladie, lobbying industriel.
  Recours : Peu de procès spécifiques, mais des actions collectives pour pollution environnementale.
  Jugement : Aucun jugement définitif à grande échelle en France, mais des compensations individuelles ou locales.

Ibuprofène, Diclofenac, Prednisolone :

• Organismes et personnes poursuivies : Laboratoires pharmaceutiques comme Pfizer, Novartis.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Risques cardiaques, rénaux pour l'ibuprofène et le diclofénac; effets sur le système immunitaire pour la prednisolone.
  Freins : Marketing puissant, sous-déclaration des effets secondaires.
  Recours : Actions civiles pour dommages, mais peu de procès pénaux spécifiques en France.
  Jugement : Pas de condamnations spécifiques; la gestion passe par des modifications d'AMM et des alertes publiques.

Levothyrox reformulé :

• Organismes et personnes poursuivies : Merck Serono.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Changements de formule en 2017 entraînant effets secondaires graves.
  Freins : Communication déficiente, sous-estimation des plaintes initiales.
  Recours : Class action pour "défaut d'information" et "préjudice d'anxiété".
  Jugement : En cours, indemnisations proposées par Merck, procès collectif non finalisé.

Antibiotiques fluoroquinolones :

• Organismes et personnes poursuivies : Divers laboratoires comme Bayer, Sanofi.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Effets secondaires sévères (tendinites, neuropathies) connus depuis les années 1990.
  Freins : Sous-déclaration, usage excessif, lobbying pharmaceutique.
  Recours : Actions en justice pour "tromperie aggravée".
  Jugement : Pas de procès emblématique en France, mais des indemnisations à l'étranger, surtout aux USA.

Ozempic :

• Organismes et personnes poursuivies : Novo Nordisk.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Pancréatites, cancers détectés après l'AMM.
  Freins : Promotion comme médicament pour la perte de poids, sous-déclaration.
  Recours : Peu à ce jour, mais des signalements croissants pourraient mener à des actions légales.
  Jugement : Aucun procès significatif à ce jour en France.

Amiante :

• Organismes et personnes poursuivies : Nombreuses entreprises industrielles, État pour négligence.

• Chronologie :
  Découverte des effets nuisibles : Connus depuis les années 1960, mais utilisation continue.
  Freins : Lobbying industriel puissant, déni des risques.
  Recours : Procès pour "homicides et blessures involontaires", "mise en danger d'autrui".
  Jugement : Condamnations dispersées, indemnisations par le FIVA, mais beaucoup de victimes sans compensation.